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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 61
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Texte intégral
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 140 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 120 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 465 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 140 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 465 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 110 $ par semaine.
Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, des frais additionnels équivalents à 10 % du montant total du coût d’inscription au programme Vacances-été, au Club Ados et aux camps spécialisés, le cas échéant, sont imposés.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 61; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 16.
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.
Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, un tarif additionnel de 20 $ par inscription est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 61.
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.
Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, un tarif additionnel de 20 $ par inscription est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 61.
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